Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site https://www.movenex.shop (ci-après le « Site »), édité par la société Movenex (ci-après « Movenex » ou « nous »).
En validant sa commande, l’acheteur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Movenex et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le Site.
2. Informations légales
-
Dénomination sociale : Movenex
-
Forme juridique : Entrepreneur individuel
-
Siège social : Filip Industry - 157 Rue des Fournels - 34400 LUNEL - France
-
Contact : formulaire de contact en ligne
3. Produits
Movenex propose à la vente des vêtements et accessoires destinés aux jeunes et à toute personne souhaitant un style moderne, urbain ou sportif. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (taille, couleur, composition, etc.) sont indiquées dans sa fiche descriptive.
Bien que nous nous efforcions de présenter des photos et descriptifs les plus fidèles possible, de légères variations (couleurs, motifs) peuvent exister selon les écrans et configurations techniques.
4. Commandes
-
Passation de commande : Le Client sélectionne les produits de son choix sur le Site. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies (taille, adresse de livraison, etc.).
-
Validation : Après récapitulatif du panier, le Client valide sa commande et procède au paiement. Cette validation marque l’acceptation ferme et définitive des CGV.
-
Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant le détail de la commande. Movenex se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Prix et disponibilité
-
Prix affichés : Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés avant la validation de la commande.
-
Modifications : Movenex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
-
Disponibilité des stocks : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, Movenex en informera le Client et procédera soit à un remplacement par un article équivalent (avec l’accord du Client), soit au remboursement.
6. Paiement
-
Modes de paiement : Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
-
Sécurité : Les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Movenex.
-
Défaut de paiement : En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande est annulée de plein droit.
7. Livraison
-
Délai : Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Le délai de livraison peut varier selon la destination, la méthode d’expédition choisie, ainsi que la disponibilité des produits.
-
Zone de livraison : Nous livrons en France métropolitaine et à l’international. Les frais et délais de livraison s’ajustent en fonction de la zone géographique.
-
Risques : Les risques liés au transport sont supportés par Movenex jusqu’à la remise effective du colis au Client. Ce dernier est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur au moment de la livraison ainsi qu’à Movenex dans les 24H maximum l’après avoir reçu la livraison, les informations de suivi du transporteur faisant fois.
8. Droit de rétractation
-
Délai légal : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans motif.
-
Modalités : Le Client doit informer Movenex de sa volonté de se rétracter (via le formulaire de contact). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes encore fixé d’origine sur le produit et dans l’emballage d’origine.
-
Frais de retour : Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
-
Remboursement : Les produits passent au contrôle qualité et le remboursement des produits est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation légal, Movenex ne peut proposer un échange ou un avoir selon les cas (erreur de taille, etc.). Les modalités précises (délais, frais de retour) sont présentées dans notre Politique de retours disponible sur le Site.
10. Responsabilité
-
Utilisation du Site : Movenex ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site (problèmes techniques, virus, etc.).
-
Force majeure : Movenex n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, conflits, guerre, etc.).
-
Limitation : Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Movenex ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles non-conformités des lois du pays de livraison.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
-
Garantie légale de conformité : le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
-
Garantie contre les vices cachés : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité (ou Politique de Protection des Données), disponible sur le Site. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et à défaut d’accord amiable, tout litige révèlera des tribunaux compétents français de Montpellier (34000).
14. Modifications des CGV
Movenex se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client via le Site et s’appliqueront à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
Merci de votre confiance et bonne visite sur Movenex.shop !